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Contrat de location pour les étudiants

1 SEPTEMBRE 2022
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L'approche de l'année académique augmente la demande des étudiants universitaires.
Contrat de location pour les étudiants
Source: Unsplash
Auteur: Redaction

L'année universitaire 2022/2023 arrive à grands pas, les étudiants déplacés qui entrent dans l'enseignement supérieur recherchent des chambres et des appartements à proximité de la zone où ils effectueront leurs études, ce qui augmente la demande dans les zones universitaires. 

Le but des étudiants est d'éviter les déplacements quotidiens qui demandent du temps et de l'argent, il devient fatiguant de faire des trajets quotidiens après une journée de cours. La recherche d'une chambre à louer ou d'un appartement est toujours la meilleure option. 

Toutefois, lorsqu'il est nécessaire de signer le contrat de location, les étudiants ont des doutes sur les aspects juridiques ou même sur la possibilité de déduire l'impôt sur le revenu. Afin de pouvoir déduire l'impôt sur le revenu, il est indispensable que le contrat de location mentionne que l'étudiant est une personne déplacée.

Il est important de se rappeler qu'après avoir signé le contrat, l'étudiant doit demander les quittances de loyer qui servent de preuve de paiement afin de pouvoir obtenir des avantages auprès de l'IRS. 

Pour déclarer l'IRS, il est essentiel que le sujet ait plus de 25 ans pour être considéré comme un étudiant déplacé, et aussi que l'endroit où il a l'intention de trouver une maison soit à plus de 50 km de sa résidence. 

L'administration fiscale ajoute que "pour les besoins de l'IRS, les dépenses liées à la location ou à la sous-location d'un contrat dont l'étudiant est le locataire, peuvent être déduites en tant que dépenses d'éducation selon certaines conditions".

Le contrat doit indiquer les dépenses et les charges en dehors du loyer. N'oubliez pas que les dépenses peuvent ou non être prises en charge par le propriétaire, il s'agira d'une décision prise par accord entre les deux parties. Dans le cas des logements loués aux étudiants, il est courant que l'électricité, le gaz et l'eau soient inclus dans le loyer. Toutefois, lorsqu'elle n'est pas décrite dans le contrat, la loi considère que les frais relatifs à la fourniture de biens et de services sont à la charge de l'étudiant. 
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