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Economie

L'AT permet de payer les impôts par acomptes

5 DÉCEMBRE 2023
Les sujets
Autoridade Tributária e Aduaneira Impostos IMT (Imposto Municipal sobre Transações) IRS Despesas Finanças
Il existe désormais un décalage entre la fin du délai de paiement volontaire de la taxe et le moment où la procédure d'exécution fiscale est engagée.
L'AT permet de payer les impôts par acomptes
Source: Freepik
Auteur: Rédaction

Si vous avez des difficultés à payer vos impôts, sachez qu'il est possible de le faire de manière échelonnée grâce au dispositif mis en place par l'Administration fiscale (AT) pour alléger les difficultés des ménages. 

La plupart des impôts font désormais l'objet d'une phase pré-contentieuse, qui permet de bénéficier d'une période entre la fin de la date de paiement volontaire et le début de la procédure d'exécution de l'impôt, ainsi que de plans d'échelonnement automatique pour les dettes de faible montant. 

Pour les dettes plus importantes, l'AT permet de demander un plan de paiement échelonné, qui doit être effectué sur le portail du bureau des impôts dans les 15 jours suivant la date limite de paiement initiale. Pour faire cette demande, vous devez fournir vos données d'identification, l'origine de la dette et le nombre d'acomptes que vous souhaitez payer. 

Ce plan de paiement échelonné vous oblige à payer le premier versement avant la fin du mois suivant celui au cours duquel vous avez demandé le plan de paiement, et chaque versement est soumis à des intérêts de retard calculés sur le montant respectif, rétroactivement à la date limite de paiement volontaire, jusqu'au mois du règlement respectif. 

Le régime de paiement échelonné dans la phase de pré-exécution s'applique aux impôts IRS, IRC, IUC, à la TVA et à l'IMT, les deux derniers n'étant éligibles que lorsque l'évaluation est faite d'office par les autorités fiscales. 

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