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Les anciens contrats ne relèvent pas de la NRAU

24 FÉVRIER 2023
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Tous les contrats antérieurs à 1990 bénéficieront d'un gel, protégeant ainsi les groupes plus âgés.
Les anciens contrats ne relèvent pas de la NRAU
Source: Pexels
Auteur: Rédaction

La ministre du Logement, Marina Gonçalves, s'est adressée au public pour démystifier certains doutes concernant le programme "Plus de logements", dans lequel des aides aux propriétaires sont mises sur la table. Il s'agit des contrats les plus anciens, antérieurs à 1990, dont les loyers étaient en dehors du NRAU (Nouveau régime locatif urbain), ce qui aura provoqué, chez les propriétaires, un gel des loyers. Aujourd'hui, pour compenser ces déséquilibres, des avantages seront appliqués par le biais de déductions IRS et IMI et d'une compensation versée par l'État. 

Ces avantages sont encore en cours de calcul et, selon le ministre : "nous avons besoin de l'étude pour comprendre de quels contrats nous parlons, combien de contrats sont à 20 euros, combien sont à 200 euros, combien sont à 400 euros. Et, avec ça, mettre en place une compensation équitable". 

Ce travail devrait être conclu au cours du premier semestre de l'année, laissant l'assurance que, pour les propriétaires, les loyers ne seront pas gelés. En revanche, pour les locataires, il s'agit de protéger leurs vulnérabilités, puisque la grande majorité des contrats conclus avant les années 1990 appartiennent à des personnes de plus de 65 ans. 

Pour en savoir plus sur le logement, voir Comment fonctionnera l'aide au logement ?
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