L'entreprise a vu le jour et il faut que tout soit réuni et organisé pour pouvoir faire la comptabilité, mais nous ne sommes pas toujours au courant des documents nécessaires pour le faire.
Il est normal que le traitement de tous les documents et de la bureaucratie de cette action vous paraisse un peu confus.
Cinq documents importants sont nécessaires pour la vente, étant eux :
Caderneta predial
Ce document est comme la carte d'identité du bien, car il mentionne toutes les particularités du bien, il est délivré par l'administration fiscale et douanière. Il est nécessaire de se connecter au portail financier pour obtenir ce document en format PDF. Si vous ne disposez pas d'un mot de passe pour effectuer cette procédure, vous devez en faire la demande.
Certificat du registre foncier
Pour obtenir ce certificat, vous pouvez le faire en ligne ou au bureau d'état civil. Notez toutefois que les prix en ligne sont plus abordables et s'élèvent à environ 15 euros. Après avoir demandé et rempli le formulaire, vous recevrez un e-mail avec les instructions de paiement, et après paiement, vous serez informé du code d'accès pour accéder au certificat sur le site web.
Dossier technique du logement
Ce document fournit des informations sur la description des caractéristiques techniques et fonctionnelles du bien d'habitation, qui était autrefois appelée "livre des travaux". Tous les travaux effectués sur le bien seront présentés dans ce document afin que le bien ait une bonne transparence sur le marché.
Licence d'utilisation
Pour les propriétés postérieures à 1951, ce document est nécessaire (les précédentes en sont exemptées, mais avec la date d'achat) et4 sa délivrance relève de la responsabilité de la mairie où se trouve la propriété.
En l'absence de ce document, il faut se rendre à la mairie et faire la demande. Il n'y a pas de prix fixe pour obtenir ce type de document.
Certificat d'énergie
Tous les biens doivent être munis de ce certificat, qui mentionne l'efficacité énergétique sur une échelle allant de F à A+, cette dernière étant la plus efficace.
Si vous ne disposez pas encore de ce document, vous devez faire appel à un technicien spécialisé agréé par l'ADENE pour évaluer le bien et délivrer ensuite le certificat.
Après avoir rassemblé ces documents, vous pouvez vous rendre à l'acte de propriété avec vos documents d'identification personnels.
Français
Português
English
Español
Deutsch
Nederlands
Русский
中文(简体)
